CGU

1. Informations légales
‍L'application Frère Castor est éditée par la société GABEM Studio, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 989 769 047, dont le siège social est situé en France.
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Directrice de la publication : Mélissa PESTEL
Contact : hello@gabem.fr

‍2. Objet
‍Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Frère Castor (l'Application). L'Application permet de générer automatiquement des histoires personnalisées à destination des enfants, en fonction des paramètres choisis par l’utilisateur.

L’accès à l’Application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

‍3. Conditions d’accès et d’utilisation des services
‍L'utilisation de l'Application Frère Castor est personnelle et strictement destinée à un usage non commercial. À ce titre, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
L’accès aux services est possible uniquement à partir d’un smartphone et/ou d’une tablette compatible, après téléchargement et installation préalable de l’Application.
L’utilisation de l’Application nécessite une connexion à Internet. Il est précisé que cette connexion n’est pas fournie par GABEM Studio ; il appartient donc à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet ou Internet mobile adaptée. Une connexion mobile de type 3G ou supérieure est fortement recommandée.
Tous les frais afférents aux équipements (matériel, logiciels, abonnement Internet) nécessaires à l’accès au service demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion.

‍4. Description des servicesLes services de l’Application Frère Castor permettent à l’utilisateur de créer des histoires personnalisées à travers plusieurs options :
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‍Offre gratuite : accès limité à la génération d'une (1) histoire simple, sans compagnon ni interaction spécifique.
‍Abonnement mensuel : accès illimité aux fonctionnalités enrichies (compagnons, interactions, narration audio, univers exclusifs, etc.) via un abonnement à renouvellement automatique. Vous pouvez créer jusqu'à 45 histoires ou chapitres par mois.
L’Application génère automatiquement du contenu illustré et un texte narratif basé sur les réponses de l'utilisateur aux paramètres choisis.
Les histoires créées peuvent être stockées et restent accessibles à l’utilisateur, y compris après la désactivation de son abonnement ou de son compte, sauf suppression expresse de sa part.

‍5. Droit de rétractation
‍Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, en souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités payantes de l’Application, l’utilisateur accepte que l'exécution du contrat commence sans délai et renonce à son droit de rétractation.

‍6. Création de contenu via intelligence artificielle
‍Les histoires sont générées automatiquement par une intelligence artificielle sur la base des paramètres définis par l’utilisateur.
GABEM Studio met tout en œuvre pour garantir la qualité et la pertinence des histoires générées, notamment par des mécanismes de modération et de filtrage automatiques.Cependant, l’utilisateur reconnaît que GABEM Studio ne peut garantir l’absence totale de contenu inapproprié ou imprévu et ne saurait être tenu responsable du contenu généré, qui reste tributaire du fonctionnement autonome de l’algorithme utilisé.
L'utilisateur s'engage à faire preuve de discernement dans l'utilisation du service, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus destinés à de jeunes enfants.
En cas de signalement, un dispositif de contact est disponible via l'adresse mentionnée à l'article 1.

‍7. Propriété intellectuelle
‍Tous les éléments présents dans l’Application (illustrations, textes, interfaces, graphismes, sons, animations, technologies, noms, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GABEM Studio ou de ses partenaires contractuels et sont protégés par les lois en vigueur.L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non transférable de l’Application.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.Les histoires générées par l’utilisateur peuvent être enregistrées ou partagées à des fins strictement personnelles et non commerciales.

‍8. Données personnelles
‍GABEM Studio collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément à la législation applicable et au RGPD.
Les conditions complètes de traitement, de stockage, de sécurisation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la [Politique de Confidentialité].

‍9. Responsabilités
‍GABEM Studio décline toute responsabilité :
- en cas d’utilisation non conforme ou détournée de l’Application ;
- en cas d’impossibilité d’accès temporaire ou définitive au service ;
- en cas d’erreur, omission, interruption, suppression ou défaillance technique indépendante de sa volonté ;en cas de - contenu généré automatiquement considéré comme inadapté ou incorrect ;
- en cas de dommages indirects ou immatériels, perte de chance, d’usage, de données ou d’exploitation ;en cas d’intrusion, virus ou dysfonctionnement liés à un environnement technique non sécurisé ;
- en cas d’incompatibilité entre l’Application et certains équipements ou systèmes de l’utilisateur ;
- en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne réseau, etc.).
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application et de la pertinence de celle-ci au regard de ses besoins. Il lui revient notamment de protéger son matériel contre toute forme d’intrusion ou de contamination.
Bien que GABEM Studio veille à ce que les histoires soient adaptées à un jeune public, l’utilisateur adulte reste pleinement responsable des informations saisies lors de la personnalisation des histoires. Il lui revient de s’assurer que le contenu généré est approprié à l’enfant destinataire.

‍9.1. Comportement de l’utilisateur et modération
‍L'utilisateur s'engage à ne pas générer de contenu :
- à caractère illicite, choquant, haineux, diffamatoire, discriminatoire, sexuel, violent ou contraire aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte à des tiers, à la vie privée, aux droits d’auteur, à l’image ou à la réputation ;
- incitant à la haine, au suicide, à la violence, au terrorisme, au racisme, à l’antisémitisme, ou à toute forme de discrimination.
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GABEM Studio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ou contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
Un système de signalement est mis à disposition des utilisateurs pour alerter l’équipe en cas de contenu inapproprié.

‍10. Propriété de la marque et absence d’affiliation
‍Le nom Frère Castor est une création originale de GABEM Studio. Il ne fait l’objet d’aucune affiliation, approbation, autorisation, licence ou soutien explicite ou implicite de la part des titulaires des droits sur la marque Père Castor ou de leurs ayants droit.

‍10.1. Disponibilité et évolution des services
‍Les services proposés via l’Application Frère Castor sont en principe accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des contraintes techniques et des conditions d'accès prévues aux présentes CGU.
GABEM Studio se réserve toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement tout ou partie des services de l’Application, notamment :
- pour effectuer des mises à jour techniques ou des améliorations fonctionnelles ;
- pour des opérations de maintenance planifiées ou urgentes ;
- en cas de force majeure ou de nécessité de sécurité.
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GABEM Studio s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs des interruptions programmées au moins 24 heures à l’avance via une notification dans l’Application.
L'utilisateur reconnaît que ces interruptions peuvent survenir et dégage GABEM Studio de toute responsabilité à cet égard, renonçant à toute réclamation ou procédure liée à l’indisponibilité temporaire des services.
Toute ressemblance avec des marques, personnages ou œuvres existants est strictement fortuite et ne saurait en aucun cas impliquer une quelconque association ou volonté de confusion.
GABEM Studio déclare ne revendiquer aucun droit sur les marques appartenant à des tiers, et s'engage à respecter leurs droits de propriété intellectuelle.

‍11. Durée – Résiliation – Modification
‍Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. GABEM Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la dernière mise à jour.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.GABEM Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l’accès à l’Application ou l’abonnement de tout utilisateur en cas de :
- non-respect des présentes CGU ;
- comportement illicite ou frauduleux ;
- non-paiement ou contournement des restrictions d’accès ;
- violation manifeste de la loi ou des droits de tiers.
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L’utilisateur peut également résilier son abonnement à tout moment depuis l’interface de gestion de son compte. En cas de résiliation ou d’expiration, l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’à la fin de la période en cours, mais non reconduit. L’utilisateur conserve l’accès à sa bibliothèque d’histoires générées.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

‍12. Droit applicable et juridiction compétente
‍Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Nice, sauf dispositions impératives contraires.

‍Merci d’utiliser Frère Castor – et de faire vivre l’imaginaire des enfants en toute sécurité.